Article 1: Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2: Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 30 % du montant total de la location. Une confirmation électronique valant contrat de location est automatiquement envoyée au locataire au paiement des arrhes. 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3: L’absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4: Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ou par email à condition que le propriétaire en accuse réception.

1. Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée dans les lieux: L’acompte reste acquis au propriétaire.
2. Annulation moins de 60 jours avant l’arrivée dans les lieux : La totalité du prix de la location reste acquis au propriétaire.
3. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si le propriétaire est en mesure de relouer le gîte aux dates en question pour un montant égal ou supérieur au montant de la réservation initiale, le propriétaire remboursera au locataire en totalité les sommes versées.

Si le propriétaire est en mesure de relouer le gîte aux dates en question pour un montant inférieur au montant de la réservation initiale, le propriétaire remboursera au locataire un montant égal à la différence entre le total des montants encaissés pour les dates en question (montant de la nouvelle réservation additionné des sommes versées par le locataire) et le montant de la réservation initiale.

Article 5: Annulation par le propriétaire : Si pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire ou en cas de force majeure, le gîte n’est pas en état de recevoir de locataires, le propriétaire a le droit de résilier ce présent contrat. Par exemple en cas de d’inondation, d’incendie, de panne électrique majeure ou de panne de chauffage… Cette annulation sera notifiée par lettre recommandée au locataire et le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6: Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7: Départ : Le locataire doit libérer les lieux le jour précisé et au plus tard à l’heure mentionnée sur le présent contrat.

Article 8: Règlement du solde : Le solde de la location doit être versé 60 jours avant la date d’arrivée prévue au présent contrat. Le non-paiement du solde équivaut à une annulation automatique par le locataire.

Article 9: État des lieux : Un inventaire sera remis au locataire à l’arrivée dans les lieux. L’inventaire est contestable par le locataire dans un délai de 24 heures après l’entrée dans les lieux. A défaut de contestation sous ces 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire remis au locataire seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.  Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 10: Dépôt de garantie ou caution : Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat doit être versé au propriétaire 7 jours avant la date d’arrivée. En cas de paiement par chèque, le chèque sera encaissé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées et déduction faite des charges de nettoyage si l’état de propreté dans lequel les lieux seraient rendus n’était pas satisfaisant. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11: Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Si le propriétaire est prévenu de perturbations ou soupçonne des dégradations, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’entrer dans les lieux pour procéder aux vérifications appropriées. Le propriétaire est dans son droit de demander au locataire de quitter les lieux avec effet immédiat si les lieux sont trouvés dans un état négligé ou endommagé.

Article 12: Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13: Animaux domestiques : Les animaux domestiques ne sont pas admis.  Le contrat pourra être résilié aux torts du client en cas de non-respect de cette condition de séjour.

Article 14:  Linge : Le linge de maison, draps, serviettes de bain et de plage est fourni par le propriétaire. La crème solaire, le faux bronzage, le maquillage imperméable, la teinture capillaire sont susceptibles de causer des dommages permanents au linge. En cas de perte ou de taches indélébiles, le coût de remplacement des pièces en question sera facturé au locataire.

Article 15: Nettoyage : Un nettoyage des lieux est assuré par le propriétaire entre chaque changement de locataire. Il reste cependant de la responsabilité du locataire de laisser les lieux dans un état de propreté satisfaisant. A la fin du séjour, les couverts et la vaisselle doivent être nettoyés et rangés, les déchets enlevés et placés dans les poubelles/bacs de recyclage appropriés.  Si les lieux sont laissés dans un état de propreté non-satisfaisant, des frais de nettoyage seront facturés au taux horaire de 30€ et déduits du dépôt de garantie.

Article 16:  Cigarette : Les lieux sont strictement non-fumeurs. Le non-respect de cette condition de séjour peut entrainer la perte du dépôt de garantie.

Article 17: Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 18: Responsabilité : Sauf en cas de négligence manifeste, le propriétaire ne peut être tenu responsable envers le locataire ou des tiers de tout accident, dommage, perte, blessure, dépense ou inconvénient qui pourrait être subi, encouru de quelque manière que ce soit du fait de la location. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de tout accident, perte ou dommage survenu aux biens, véhicules, effets personnels du locataire quelle qu’en soit la cause.

Mentions Légales

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